J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0200140A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2002, M. Fred Artz, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 2003.